Informations légales

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage du site VueSurMaVille par tout visiteur ou professionnel inscrit. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Objet du service

VueSurMaVille est une plateforme de mise en relation locale : elle référence les commerces et organismes (mairies, offices de tourisme, associations) d'une ville, diffuse leurs événements, actualités, bons plans, offres d'emploi et petites annonces, et propose une boutique en ligne et des services aux professionnels (formules, publicités, option boutique).

2. Comptes et inscription

Deux types de comptes existent : le compte visiteur (favoris, avis, carte de fidélité, programme « Vues ») et le compte commerçant/organisme (gestion d'une fiche et de ses contenus). Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de l'usage fait de votre compte.

3. Obligations des utilisateurs

  • Utiliser le site conformément à sa destination, sans comportement frauduleux.
  • Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.
  • Ne pas tenter d'accéder indûment aux données d'autres utilisateurs ou de perturber le fonctionnement du site.

Les offres d'emploi, petites annonces, coupons et événements sont publiés sous la responsabilité de leur auteur, qui garantit détenir les droits nécessaires.

4. Contenus publiés et modération

Chaque commerçant ou organisme reste propriétaire de ses contenus et en assume la responsabilité (exactitude des horaires, conformité des promotions, respect du droit applicable). IDACD SAS peut, sans indemnité ni préavis, retirer ou refuser tout contenu contraire aux présentes CGU, à la loi ou à l'image de la plateforme, ou suspendre un compte en cas de manquement grave.

Les publications du commerçant ou de l'organisme (actus, flyers, publicités, événements, bons plans, offres « Dernière minute », produits, menus, textes et photos de la fiche) sont publiées sous sa seule responsabilité. Elles doivent présenter un contenu correct et respectueux : sont notamment interdits tout langage inapproprié ou grossier, toute image ou photo illicite, choquante ou portant atteinte aux personnes, ainsi que tout contenu trompeur ou contrefaisant. L'auteur garantit détenir les droits sur les textes et images diffusés (droit d'auteur, droit à l'image) et s'engage à respecter la loi dans chacune de ses publications.

5. Programme « Vues » et récompenses

La participation au programme « Vues », à la carte de fidélité, au Grand Jeu et aux récompenses est régie par les règles propres à ces programmes, affichées sur leurs pages dédiées. IDACD SAS se réserve le droit de modifier ces règles ; les Vues acquises n'ont aucune valeur monétaire et ne sont ni échangeables ni remboursables.

6. Publicité et liens externes

Le site diffuse des publicités et flyers fournis par des annonceurs ainsi que des liens vers des sites externes. IDACD SAS ne saurait être tenue responsable du contenu ou des pratiques de ces sites et annonceurs.

7. Propriété intellectuelle

La structure, le nom VueSurMaVille, le logo et les éléments graphiques du site sont la propriété exclusive de IDACD SAS, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

8. Responsabilité de la plateforme

VueSurMaVille agit exclusivement comme intermédiaire technique de mise en relation et de diffusion. IDACD SAS n'endosse aucune responsabilité quant aux contenus (textes, images, photos, vidéos, horaires, prix, promotions) publiés par les commerçants, organismes et utilisateurs, qui en sont les seuls auteurs et les seuls responsables, notamment au regard du droit d'auteur, du droit à l'image et de la véracité des informations diffusées.

En particulier, la plateforme ne garantit pas que les bons plans, coupons, réductions et offres annoncés par un commerçant soient effectivement honorés. En cas de non-honorisation, la réclamation doit être adressée au commerçant concerné, seul responsable de ses engagements commerciaux. De même, les transactions, réservations et prestations effectuées entre un visiteur et un commerçant relèvent de la seule responsabilité de ces derniers.

VSMV n'assure aucun SAV ni service après-vente sur les produits vendus par les commerçants, notamment via la boutique en ligne : son rôle se limite à l'encaissement des paiements CB via Stripe. Les produits, la livraison, les retours, remboursements, réclamations et litiges relèvent exclusivement du commerce, seul interlocuteur du client.

Classement et transparence : les fiches, produits et contenus affichés sur la plateforme sont classés principalement selon la ville sélectionnée, la pertinence de la recherche et la fraîcheur du contenu. Les mises en avant payantes (mise à l'affiche, publicités, badges « Recommandé ») sont clairement identifiées et n'engagent ni la qualité des offres ni le classement des autres résultats.

IDACD SAS ne garantit pas l'exactitude de l'ensemble des informations publiées par des tiers ni le fonctionnement ininterrompu du service, et ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une interruption du service ou d'un usage non conforme.

9. Fin de collaboration

IDACD SAS se réserve le droit, à tout moment, sans préavis, ni indemnité, ni justification, de refuser, suspendre, masquer ou supprimer une fiche, un contenu ou une publication, et de mettre fin à la collaboration avec un commerçant ou un organisme — notamment en cas de non-respect des présentes CGU, de contenus illicites ou trompeurs, de non-paiement d'un service, de comportement de nature à nuire à l'image ou au bon fonctionnement de la plateforme, ou de tout autre motif légitime.

La fin de la collaboration entraîne la désactivation de la fiche et des services associés. Sauf faute grave du professionnel, les sommes déjà réglées pour la période en cours restent acquises au prorata de la période restant à courir.

10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation du site.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut, le Tribunal judiciaire de Paris sera seul compétent pour connaître du différend, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.

VSMV comme une app

En attendant l'appli sur Apple, installez-le sur votre écran d'accueil et recevez les bons plans de votre ville en notification.